Statuts

Article 1 : titre

Il est formé entre les soussignés une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le nom est : Club de Réflexion et de Recherche sur la Corée

Article 2 : buts

Cette association a pour objet :

Rassembler et créer des liens entre doctorants, chercheurs, et toutes les personnes qui travaillent et réfléchissent autour du thème de la Corée quels que soient leurs origines académiques et leurs spécialités.
Offrir le cadre à une réflexion libre et transversale et créer des passerelles entre les diverses disciplines académiques.
Échanger et débattre sur les recherches et publications passées, en cours et avenir.
Échanger sur les conditions matérielles de recherches (les sources, les lieux, les matériaux, etc…).
Échanger des conseils et des informations pratiques.
L’organisation de tous types d’événements amicaux, culturels, scientifiques et/ou universitaires en relation avec la Corée et l’Asie.
L’édition et la publication de supports imprimés et/ou numériques sur le thème de la Corée et l’Asie.

Cette association est à but non lucratif, ses membres sont bénévoles, et toutes ressources ou bénéfices générés par les activités seront utilisés pour le financement des activités futures de l’association.
Son activité est d’intérêt général, et vise à créer un pont culturel et scientifique entre la France et l’Asie, la Corée en particulier.

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé :
38 Avenue du Général de Gaulle
92 250 La Garenne-Colombes, France
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : durée de vie

L’association a une durée de vie illimitée.

Article 5 : membres

Sont considérées comme membres toutes personnes physiques ou morales (association loi 1901) remplissant les conditions d’adhésion.
L’association distingue :

Les membres réguliers: sont appelés membres actifs les membres ayant acquitté le montant de la cotisation fixé par le Conseil d’Administration. Ils disposent du droit de participer et voter aux assemblées générales.
Les membres d’honneur: ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux
personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils ne disposent ni du droit de participer ni de voter lors des assemblées générales.

Article 6 : parrainage et admission

Pour devenir membre de l’association, tout candidat doit se faire parrainer par l’un des membres du Conseil d’Administration. L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration qui statue sur chaque demande. Chaque membre admis prend l’engagement de respecter les présents statuts de l’association.

Article 7 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

Par décès
Par démission justifiée adressée par écrit à l’un des membres du Conseil d’Administration de l’association
Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

Pour être valable, la proposition d’exclusion d’un des membres doit être approuvée par au moins deux tiers de l’ensemble des membres formant le Conseil d’Administration.

Article 8 : cotisations

La cotisation due par chaque membre, sauf les membres d’honneur, est fixée chaque année par le Conseil d’Administration.

Article 9 : ressources et actifs de l’association

Les ressources et actifs de l’association se composent :

Du produit des cotisations versées par les membres,
De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 10 : Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins trois membres et au plus sept membres. Sont automatiquement membres de ce Conseil d’Administration les trois membres fondateurs. Peuvent également siéger au Conseil d’Administration, sur proposition d’un membre fondateur, un président, un secrétaire, un trésorier et un membre de l’association élus à la majorité des membres du Conseil.

Article 11 : réunion et rôle du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration constitue la plus importante instance décisionnelle concernant la gestion de l’association :

Il est le garant des prises de positions de l’association et des engagements vis-à-vis de l’extérieur.
Il assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues.
Il assure les affaires courantes et le fonctionnement quotidien de l’association : courriers, gestion financière, gestion de personnel, etc.
Le Conseil d’Administration se réunit autant de fois que nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents qui doivent être au moins trois.

Article 12 : pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il se prononce notamment sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Article 13 : assemblées générales

Les assemblées se réunissent sur convocation des membres du Conseil d’Administration de l’association ou sur demande des membres représentant au moins le quart des membres. Tous les membres sont convoqués au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
L’assemblée approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.
Toutefois pour la validité des décisions, l’assemblée générale doit comprendre au moins un tiers des membres ayant droit de vote, y compris vote par procuration. Chaque membre ne peut cumuler plus de trois procurations. Toutes les délibérations sont prises à main levée sauf demande émise par un quart au moins des membres présents.
L’assemblée générale ordinaire fait l’objet d’un compte-rendu signé du président.

Article 14 : assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, exclusion de membre. Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents, y compris vote par procuration. Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Article 15 : dissolution de l’association

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Article 16 : responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Fait à Séoul, le 15/01/2014